Tarif Scolarité

v Détermination de la contribution

1.   Prendre le « revenu fiscal de référence » (A) figurant sur votre (ou de vos) avis d’imposition 2024 (sur les revenus 2023)

2.   Prendre le « nombre de parts » (B) mentionné sur l’avis d’imposition 2024.

3.   Le quotient familial est obtenu en divisant le montant (A) par le nombre de parts (B).

(Le fait d’être « non imposable » est sans effet sur la détermination du quotient.)

En cas de déclarations séparées des deux parents et sauf destitution de l’autorité parentale d’un des deux parents (dans ce cas, joindre le jugement), chaque représentant légal doit obligatoirement fournir son avis d’imposition, sauf pour la catégorie la plus élevée (F). En l’absence de ces documents, vous serez rattaché par défaut à cette catégorie F pour l’appel des contributions.

Pour toute situation familiale particulière (abandon de l’autorité parentale par un des parents, par exemple) au regard du calcul de votre contribution, vous nous ferez parvenir un courrier explicatif afin qu’un avis puisse être rendu au cas par cas.

En cas de changement de situation en cours d’année scolaire et de difficultés passagères, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide à la direction avec le dernier avis d’imposition et/ou les différents justificatifs de vos revenus. Votre situation sera étudiée et une remise exceptionnelle pourra être consentie.

Aucun document reçu ne sort de notre service qui est tenu à la plus grande confidentialité.

v Frais de restauration

La restauration est assurée par un prestataire externe.

Une commission restauration composée de membres du personnel et de l’OGEC est en relation régulière avec notre prestataire de restauration pour suivre la qualité de la prestation et envisager les améliorations à apporter.

Les menus proposés sont adaptés aux enfants en termes d’équilibre et d’hygiène et suivis par un nutritionniste.

Le restaurant scolaire n’est accessible qu’aux élèves qui ont plus de trois ans.

De la maternelle au CE1, le service se fait à table sous la surveillance de notre personnel. A partir du CE2 et jusqu’en 3éme, les élèves se servent eux-mêmes au self sous le contrôle du personnel de restauration.

Le restaurant scolaire est un espace de respect aussi bien au niveau de ses camarades que du personnel et de la nourriture.

Les enfants sont tenus de prendre leur repas dans le calme et la convivialité.

Le non-respect du règlement pourra aller jusqu’à l’exclusion du restaurant scolaire.

La restauration scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Un enfant peut être abonné pour un, deux, trois ou quatre jours par semaine. La facturation de la restauration se fait obligatoirement au mois complet, même si ce mois n’a pas été totalement consommé (vacances scolaires). En revanche, pour répondre aux besoins occasionnels des familles, il est possible d’inscrire un enfant au restaurant scolaire pour un ou quelques jours.

Le choix du forfait au restaurant scolaire doit être choisi lors de l’inscription (ou réinscription) de l’élève et peut être modifié jusqu’au 05 septembre 2025 dernier délai.

Les frais de restauration sont facturés sous forme de forfait mensuel qui sont un lissage du coût global annuel. Ils sont facturables sur 10 mois (de septembre à juin) et apparaissent sur le relevé de frais de septembre. Les quelques repas éventuels du mois de juillet ne sont pas facturés car compris dans le lissage au même titre que les périodes de vacances, les jours fériés ou l’absence éventuelle de repas le jour de la rentrée.

Le forfait choisi à la rentrée s’applique sur toute l’année. Cependant, la modification de l’abonnement mensuel est possible par demande écrite faite avant le 20 de chaque mois pour le mois suivant. Tout mois entamé est entièrement dû.

Seuls les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) signé par le Médecin de famille pourront amener un panier repas fourni par la famille (un forfait spécial est appliqué aux PAI). Prendre contact avec les secrétariats pour la mise en place.

Le remboursement de la demi-pension sera consenti pour une absence dont la durée est supérieure ou égale à 4 jours consécutifs, dûment justifiée et avec accord de la Direction.

La demi-pension est également remboursée lors d’absences longues liées aux activités proposées par l’Etablissement (voyages et séjours). Lors des sorties à la journée, un pique-nique sera préparé par le restaurant scolaire pour les élèves abonnés.

Le remboursement se fera sur la base 5,86 euros par repas.

Pour les repas occasionnels, la réservation doit se faire la semaine précédente par écrit (mail ou mot dans le carnet) et, a minima, 2 jours ouvrés avant (et avant 9 heures). Toute demande faite hors délai de prévenance pourra être refusée.

Tout repas réservé, même s’il n’est pas consommé, sera facturé.

Le prix du repas occasionnel est de 8,50 € et sera porté sur un relevé de frais.

Sous conditions de ressources, pour l’école et pour les familles habitant la ville de Lyon, une aide est possible à la mairie de son arrondissement. Pour le collège, une aide est possible auprès de la Métropole de Lyon. Les secrétariats école et collège communiqueront à la rentrée pour la mise en place de cette aide.

Forfaits de la restauration scolaire 

En cette période inflationniste, le Conseil d’Administration de l’OGEC, en consultation préalable avec l’APEL, se réserve le droit de réactualiser les tarifs de la restauration scolaire à la rentrée 2025 en cas de hausses tarifaires exceptionnelles des prestations de restauration, malgré les négociations menées en amont avec notre prestataire afin de les limiter.

v Frais de garderie (proposée à l’école uniquement)

L’abonnement à la garderie du matin ou à la garderie/étude du soir se fait lors de l’inscription ou de la réinscription au mois de mai ou juin mais un réajustement sera possible par écrit jusqu’au 05 septembre 2025.

La prestation choisie est portée sur le relevé de frais annuel en septembre pour l’année complète (10 mois).

La garderie/l’étude fonctionnent les lundis, mardis, jeudis et vendredis sous la surveillance d’aides maternelles ou de surveillants employés par l’OGEC :

– le matin de   7h30 à 8h15 au                                                                   29, rue Germain

– le soir de      16h40 à 17h50 garderie pour les maternelles au         29, rue Germain

– le soir de      16h50 à 17h50 étude pour l’école élémentaire au       64, rue d’Inkermann.

Un enfant peut être abonné pour un, deux, trois jours ou la semaine entière. Les jours doivent être fixes.

Il n’est pas possible de venir chercher les enfants avant la fin de l’étude pour ne pas troubler les devoirs. Tout retard le soir pourra être facturé, voire donner lieu à la suppression de ce service.

Le forfait des études / garderies est facturé au mois complet, même si ce mois n’a pas été totalement consommé.

La modification de l’abonnement mensuel est possible par demande écrite faite avant le 20 du mois précédent.

Tout mois entamé est entièrement dû. Un état des frais complémentaires sera alors établi pour régulariser la somme due.

Attention, le nombre de places étant limité, la direction se réserve le droit de refuser une inscription qui n’aurait pas été faite dès le début d’année.

Pour répondre aux besoins occasionnels des familles, il est possible d’inscrire un enfant pour un ou quelques jours.

La réservation doit se faire la semaine précédente par écrit (mail ou mot dans le carnet). Toute demande faite hors délai de prévenance pourra être refusée. Les prestations sont portées sur un relevé de frais complémentaires.

Le prix de la garderie ou de l’étude occasionnelle est de 3,30 € la séance.

v Aide aux devoirs (concerne le collège uniquement)

L’aide aux devoirs est proposée au collège. Le forfait mensuel est le suivant : 1j/semaine = 4,40 €, 2 j/s = 8,80 €, 3j/s = 13,30 €.

v Autres Frais

En septembre, 10,50 € sont facturés pour les collégiens pour les frais postaux, notamment l’envoi des bulletins aux familles.

A l’école, tous les documents sont transmis par les enfants.

En décembre ou janvier, les fournitures remises aux enfants sont facturées à prix coûtant. Ces fournitures sont la propriété de la famille par la suite.

Lors de l’inscription à une activité, la facturation sera faite en cours d’année au moment de la mise en place de l’activité.

En cas de dégradation volontaire des locaux ou du matériel, la remise en état pourra être facturée aux parents au coût réel comprenant les frais de main-d’œuvre.

v Réductions

Afin de prendre en compte la diversité des situations familiales, l’OGEC propose les réductions suivantes sur les frais de scolarité :